MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.ffss-a3s.fr, est édité par :

Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) et agréée de sécurité civile.

Siège social :
266 avenue Daumesnil
75012 Paris
France

Téléphone : 01 89 16 47 48
E-mail : contact@ffss-a3s.fr
Site internet : www.ffss-a3s.fr
N° d'affiliation FFSS : 5300
SIRET : 832 077 366 000 25

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

M. Romain LAVEILLE, Président de l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine.

Hébergement et plateforme technique

Le site est réalisé et publié au moyen du service Google Sites, fourni par :

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Mountain View, CA 94043
États-Unis

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Objet du site

Le site www.ffss-a3s.fr a notamment pour objet de présenter l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine, ses missions, ses activités, ses formations, ses actions de sécurité civile, ses activités de sauvetage et de secourisme ainsi que les modalités permettant de contacter ou de rejoindre l'association.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite lorsque celle-ci n'est pas permise par la législation applicable.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont également protégés.

Responsabilité

L'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, elle ne garantit pas que les informations diffusées soient exhaustives, exemptes d'erreurs ou constamment à jour.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation de contenus ou services proposés par des sites tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites exploités par des tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Protection des données personnelles

L'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l'Association est :

Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S)
266 avenue Daumesnil
75012 Paris
France

E-mail : contact@ffss-a3s.fr

Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut permettre la collecte de données personnelles, notamment lors :

• d'une prise de contact avec l'association ;

• d'une demande d'information ;

• d'une demande concernant une formation ;

• d'une candidature ou demande de bénévolat ;

• d'une inscription à une activité proposée par l'association ;

• de l'utilisation de formulaires ou services intégrés au site ;

• de la navigation sur le site, lorsque des données techniques ou des traceurs sont utilisés.

Seules les données nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées.

Les traitements sont réalisés sur la base juridique appropriée au regard de leur finalité : exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, respect d'une obligation légale, intérêt légitime de l'association ou consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, d'un droit :

• d'accès à leurs données personnelles ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d'opposition ;

• à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

• de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine
E-mail : dpo@ffss-a3s.fr

ou par courrier à :

Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine
À l'attention du responsable de la protection des données
6 avenue de la république
94290 Villeneuve-le-Roi
France

L'association pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données concernées.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté l'association, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et autres traceurs

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Mise à jour

L'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026